Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 27 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Amay décide de modifier le règlement de travail
Pouvoirs locaux
AMAY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 27 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Amay décide de modifier le règlement de travail, à l'exception :
- de la phrase « la procédure pour le dépôt d'une plainte sera celle décrite dans le règlement d'ordre intérieur », reprise à l'article 17 du règlement de travail;
- des définitions relatives au harcèlement au travail et au harcèlement moral au travail reprises à l'article 17 du règlement de travail;
- de la désignation du SPMT comme personne de confiance au sein de l'article 18 du règlement de travail;
- de la phrase « toute arrivée tardive engendrera automatiquement un retard de pointage d'un quart d'heure » reprise au point b de l'annexe 1 du règlement de travail.
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Aywaille, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié D1.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Bouillon, votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Bouillon arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.
CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire pour l'exercice 2015 de la commune de Crisnée, votée en séance du conseil communal en date du 3 juin 2015.
DISON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 18 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Dison décide de compléter le règlement de travail - bien-être - inclusion des nouvelles obligations légales.
DISON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 n'approuve pas la délibération du 18 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Dison modifie les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière - descriptifs de fonction et profils de compétences - statut administratif - annexe I.
DURBUY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de...
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