Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit

Pouvoirs locaux

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique à usage commercial et à usage de chantier.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve les délibérations du 18 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements fiscaux suivants :

Application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales dans les règlements-taxes Exercices 2020 et suivants Redevance pour les demandes de changement de prénom(s) Exercices 2020 à 2025 Redevance sur la mise à disposition du matériel communal Exercices 2020 à 2025 Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages Exercices 2020 à 2025 Redevance sur l'utilisation d'un caveau d'attente au cimetière communal Exercices 2020 à 2025 Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires « toutes boîtes » et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les parcelles non bâties Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les terrains non bâtis Exercices 2020 à 2025

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour les exercices 2020 à 2021, une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique à l'exception l'article 4 alinéa 2 qui n'est pas approuvé.

METTET. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve les délibérations du 28 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Exercices 2020 à 2025 Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2020 à 2025 Délibération générale pour...

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