Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Aiseau-Presles du 18 novembre 2017 relative à la convention concernant la

Pouvoirs locaux

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Aiseau-Presles du 18 novembre 2017 relative à la convention concernant la mise à disposition du mini-stade de Presles et des terrains de football de Pont-de-Loup et de Roselies.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Anhée, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie ADL de Bastogne, voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Bastogne, voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance pour la délivrance de documents administratifs.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Bertrix, voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2017.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve les articles 1er à 2, les points 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'article 3 et les articles 4 et suivants de la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance communale sur l'inscription et l'utilisation des services des bibliothèques communales.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie foncière et immobilière de Braine-l'Alleud, voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs (modification relative à la délivrance d'un nouveau passeport).

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