Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil

Pouvoirs locaux

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 :

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BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 autorise la commune de Bastogne à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, selon la procédure ordinaire, les emprises ci-dessous décrites :

Lot A

Commune de Bastogne, 1re division, section H, nos 88f, 88d, 86c, 81b, 80c, 86e et 4e division, section I, n° 666c

appartenant au domaine de l'Etat, Ministère de la Défense, pour une contenance de 21 ha 70 a et 21 ca, expropriation nécessaire en vue d'aménagement le lieu en zone de loisirs destinée aux sports de plein air tels que cross, jogging, terrains de jeux de plein air pour les mouvements de jeunesse.

Lot B

Commune de Bastogne, 1re division, section H, n° 88g, 86g, 84a, 86h, 86f, 75b, 69a, 67e, 67f, 65a, 65b, 64h, 64m, 59a, 59f, 64g, 64e, 59d, 59e, 64k, 64l, 55c, 55d, 55e, 55f, 62a, 62b, 62c, 62d, 62e, 61e, 61f, 61g, 61l, 61h, 61k, 61c, 61b,

appartenant au domaine de l'Etat, Ministère de la Défense, pour une contenance de 36 ha 65 a et 80 ca, expropriation nécessaire en vue de l'aménagement de promenades balisées en forêts, d'un parcours santé, de parcours pédagogiques d'initiation à la forêt destinés à l'ensemble de la population.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Bièvre votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2013 :

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BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve la délibération du 7 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Bièvre a décidé de créer une ASBL « Office du tourisme » et d'en approuver ses statuts.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve la délibération du 2 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la collecte périodique et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la ville de Dinant, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26...

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