Pouvoir Dachat Indemnité de Séparation Travailleurs Saisonnierset Occasionnels
| Jurisdiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| Record Number | 200708 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Submitted Date | 07 juillet 2026 |
| Type of Document | 145 - COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES |
Neerlegging-Dépôt:
26/06/2026
Regist.-Enregistr.:
07/07/2026
N°:
200708/CO/145
Paritair
Comité
voor
het
tuinbouwbedrijf
PC
145
Commission
paritaire
pour
les
entreprises
horticoles
CP
145
Collectieve
arbeidsovereenkomst
van
18
juni
2026
Convention
collective
de
travail
du
18
juin
2026
Koopkracht
—
scheidingsvergoeding
-
seizoen-
en
gelegenheidswerknemers
Pouvoir
d
’
achat
-
indemnité
de
séparation
-
tra
vailleurs
saisonniers
et
occasionnels
HOOFDSTUK
I.
Toepassingsgebied
CHAPITRE
1er.
Champ
d'application
Artikel
1.
Deze
Collectieve
arbeidsovereenkomst
is
van
toepassing
op
aile
werkgevers
die
ressorteren
onder
het
toepassingsgebied
van
het
Paritair
Comité
voor
het
tuinbouwbedrijf
en
de
door
deze
werkge
vers
tewerkgestelde
werknemers
die
•
tewerkgesteld
worden
in
de
sector
en
die
be-
doeld
worden
in
artikel
8bis
van
koninklijk
be-
sluit
van
28
november
1969,
Belgisch
Staatsblad
5
december
1969,
inzake
sociale
zekerheid.
•
in
combinatie
met
een
tewerkstelling
in
de
sec
tor
zoals
bedoeld
in
artikel
8bis
van
het
konink
lijk
besluit
van
28
november
1969
inzake
sociale
zekerheid
(BS
5/12/1969),
tewerkgesteld
worden
voor
maximaal
6
weken
met
een
contract
van
be-
paalde
duur
of
bepaald
werk.
§
2.
Onder
"werknemers"
wordt
verstaan
:
de
arbei-
ders
zonder
onderscheid
naar
gender.
Article
1er.
La
présente
convention
collective
de
travail
s'applique
à
tous
les
employeurs
qui
res
sortissent
à
la
Commission
paritaire
pour
les
en
treprises
horticoles
et
aux
travailleurs
•
occupés
par
ces
employeurs
dans
le
secteur
et
qui
sont
visés
à
l
’
article
8
bis
de
l
’
arrêté
royal
du
28
novembre
1969,
Moniteur
belge
du
5
décembre
1969,
concernant
la
sécurité
sociale
des
travailleurs.
•
qui,
en
combinaison
avec
une
occupation
dans
le
secteur
visé
à
l'article
8bis
de
l'arrêté
royal
du
28
novembre
1969
relatif
à
la
sécu
rité
sociale
(MB
5/12/1969),
sont
engagés
pour
une
durée
maximale
de
six
semaines
dans
le
cadre
d'un
contrat
à
durée
déterminée
ou
d'un
contrat
pour
un
travail
nettement
dé
fini.
§
2.
Par
"travailleurs"
on
entend
:
les
ouvriers
sans
distinction
de
genre.
HOOFDSTUK
II.
Scheidingsvergoeding
CHAPITRE
IL
Indemnité
de
séparation
Art.
2.
Vanaf
1
juni
2026
heeft
elke
werknemer
die
bedoeld
wordt
in
artikel
1
van
deze
collectieve
ar
beidsovereenkomst
recht
op
een
scheidingsvergoe
ding
van
2,00
euro
netto
per
begonnen
gewerkte
dag.
Art.
2.
A
partir
du
1
er
juin
2026,
tout
travailleur
visé
à
l
’
article
1
er
de
la
présente
convention
collective
de
travail
aura
droit
à
une
indemnité
de
séparation
de
2,00
euros
nets
par
jour
travaillé
entamé.
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