Les plans cafétérias
| Auteur | Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa |
| Occupation de l'auteur | Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales |
| Pages | 186 |
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Les plans cafétérias sont définis dans l'exposé des motifs de la loi Vandenbroucke comme étant des plans collectifs de pension «dans lesquels l'employeur octroie une enveloppe globale à l'affilié qui a le choix de l'affectation entre différentes couvertures - retraite, décès, invalidité, ...chacune de ces couvertures avec son régime fiscal propre».
En d'autres termes, les différentes portions de primes suivront le régime fiscal applicable à la nature des assurances collectives...
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