Les plans cafétérias

AuteurDelphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa
Occupation de l'auteurLicenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
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Les plans cafétérias sont définis dans l'exposé des motifs de la loi Vandenbroucke comme étant des plans collectifs de pension «dans lesquels l'employeur octroie une enveloppe globale à l'affilié qui a le choix de l'affectation entre différentes couvertures - retraite, décès, invalidité, ...chacune de ces couvertures avec son régime fiscal propre».

En d'autres termes, les différentes portions de primes suivront le régime fiscal applicable à la nature des assurances collectives...

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