On ne peut plus échapper aux pièces de monnaie cryptographiques comme Bitcoin et Ethereum. Même si elles étaient encore un phénomène marginal il y a quelques années, à ce jour elles sont connues par tout le monde. Et notamment le fisc.
La question relative au régime fiscal de l’investissement dans les pièces de monnaie cryptographiques a été posée depuis longtemps. Il est clair que celui qui commercialise des pièces de monnaie cryptographiques dans le cadre de sa profession sera imposé à l'impôt des personnes physiques comme revenus professionnels. Toutefois, cela ne concernera qu'un très petit groupe d’investisseurs.
La situation la plus courante est celle d'un investisseur qui a acheté un certain nombre de bitcoins dans le passé et a réalisé une belle plus-value aujourd'hui. Dans ce cas, la question se pose de déterminer si cette plus-value est imposable.
Sur base de la législation fiscale, pratiquement tous les bénéfices ou revenus, sous quelque dénomination que ce soit, qui remplissent les deux conditions mentionnées ci-après simultanément, sont imposables comme revenus divers (à un taux de 33%):
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être réalisée en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle;
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ne provenant pas de la gestion normale d'un patrimoine privé.
La notion de " gestion d'un patrimoine privé " est définie comme suit:
"En fait la gestion d'un patrimoine diffère de l'exercice d'une profession bénéficiaire ou d'une spéculation, tant par la nature des biens - c'est-à-dire des biens immobiliers, valeurs en portefeuille, biens mobiliers (tous des biens qui normalement constituent un patrimoine privé) - que par la nature des actes effectués relatifs à ces biens: des actes effectués par un bon père de famille dans le cadre de la gestion journalière, mais également en vue de la rentabilisation, la réalisation et le remploi de parties d'un patrimoine, c'est-à-dire de biens qu'il a obtenu par succession, donation ou par propre épargne et encore comme remploi de biens aliénés".
Ne peuvent pas être considérés comme actes normaux de gestion d'un patrimoine privé - indépendamment de leur composition - les actes qui, compte tenu notamment de leur répétition, constituent en principe l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une activité lucrative.
Selon les travaux parlementaires qui ont instauré les dispositions légales applicables, les transactions d'acquisition et vente de biens mobiliers relèvent toujours du cadre d'un patrimoine privé et sont dès lors...