Petit Chômage
| Jurisdiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| agreementDate | 30 septembre 2002 |
| Record Number | 65526 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Expiration Date | 02 juin 2004 |
| Submitted Date | 20 février 2003 |
| Type of Document | 323 - COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES |
C.C.T. 9 - Petit chômage
Paritair voor het beheer van gebouwen
Collectieve arbeidsovereenkomst van 30 september
2002
KLEIN VERLET
Art. l - Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van
toepassing op de werkgevers en werknemers van de
ondernemingen welke tot de bevoegdheid behoren
van het Paritair Comité voor het beheer van
gebouwen.
Onder "werknemers" wordt verstaan, de mannelijke
en vrouwelijke arbeiders en
Art. 2 - De werknemer heeft het recht, met behoud
van zijn normaal loon, ter gelegenheid van
familiegebeurtenissen en voor de vervulling van de
staatburgerlijke verplichtingen of van de burgerlijke
opdrachten welke hierna zijn opgesomd, van het werk
afwezig te blijven voor een al s volgt bepaalde duur :
1° Huwelijk van de werknemer
Drie dagen door de werknemer te kiezen
tijdens de week waarin de gebeurtenis
plaatsgrijpt of tijdens de daaropvolgende
week.
2. Huwelijk van een kind van de werknemer of
van zijn echtgeno(o)t(e), van broer, zuster,
schoonbroer, schoonzuster, van de vader,
moeder, schoonvader, stiefvader,
schoonmoeder, stiefmoeder, van een kleinkind
van de werknemer.
De dag van het huwelijk.
3. Priesterwijding of intrede in het klooster van
een kind van de werknemer of van zijn
echtgeno(o)t(e), van een broer, zuster,
schoonbroer of schoonzuster van de
werknemer.
De dag van de plechtigheid.
4. Overlijden van de echtgenoot of echtgenote,
van een kind, van de werknemer of van zijn
van de vader, moeder,
schoonvader, stiefvader, schoonmoeder of
stiefmoeder van de werknemer.
Drie dagen door de werknemer te kiezen
tijdens een periode van twaalf dagen die
begint met de dag van het
Commission paritaire pour la gestion
d'immeubles
Convention collective de travail du 30 septembre 2002
PETIT CHOMAGE
Art. 1er - § 1. La présente convention collective de
travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs
des entreprises relevant de la compétence de la
Commission paritaire pour la gestion d'immeubles.
On entend par "travailleurs", les employés, les
ouvriers et les domestiques, masculins et féminins.
Art. 2 - Le travailleur a le droit de s'absenter, avec
maintien de sa rémunération normale, à l'occasion des
événements familiaux et en vue de l'accomplissement
des obligations civiques ou des missions civiles
énumérées ci-après, pour une durée fixée comme
suit :
1. Mariage du travailleur
Trois jours à choisir par le travailleur dans la
semaine où se situe l'événement ou dans la
semaine suivante.
Mariage d'un enfant du travailleur ou de son
conjoint, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-
frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère,
du beau-père, du second mari de la de
la belle-mère, de la seconde femme du père,
d'un petit-enfant du travailleur.
Le jour du mariage.
Ordination ou entrée au couvent d'un enfant
du travailleur ou de son conjoint, d'un frère,
d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-
soeur, du travailleur.
Le jour de la cérémonie.
Décès du conjoint, d'un enfant du travailleur
ou de son conjoint, du père, de la mère, du
beau-père, du second mari de la mère, de la
belle-mère ou de la seconde femme du père
du travailleur.
Trois jours à choisir par le travailleur dans une
période de douze jours commençant le jour du
décès.
M
2 O -12- 2002
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