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Pertes dites récupérables et injustices fiscales

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Vincent

La réforme de l’impôt des sociétés recèle diverses mesures injustes. Deux d’entre elles concernent la limitation, voir l’impossibilité, de récupérer des pertes pourtant en principe récupérables. Le principe, qui est de pure justice, est qu’une entreprise qui a subi une perte au cours d’un exercice, doit pouvoir la récupérer au cours de l’exercice suivant.

Ainsi, si on a perdu 1 million d’euros au cours de l’année 1, et qu’on gagne 2 millions d’euros au cours de l’année 2, cette somme doit être récupérée au cours de ce second exercice, ce qui a comme conséquence que sur l’ensemble des deux années l’impôt sera payé sur 1 million, soit le résultat exact.

Malheureusement, l’instauration d’un impôt minimum empêche la récupération totale des pertes. Dorénavant, une entreprise qui aura perdu 2 millions au cours d’un exercice et qui fera un bénéfice de 3 millions au cours de l’exercice suivant, sera, au cours de ce dernier exercice, imposé, non seulement sur le vrai...

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