Pertes dites récupérables et injustices fiscales
La réforme de l’impôt des sociétés recèle diverses mesures injustes. Deux d’entre elles concernent la limitation, voir l’impossibilité, de récupérer des pertes pourtant en principe récupérables. Le principe, qui est de pure justice, est qu’une entreprise qui a subi une perte au cours d’un exercice, doit pouvoir la récupérer au cours de l’exercice suivant.
Ainsi, si on a perdu 1 million d’euros au cours de l’année 1, et qu’on gagne 2 millions d’euros au cours de l’année 2, cette somme doit...
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