Personnel. - Désignation dans un mandat Par arrêté royal du 30 septembre 2020 M. Peter VANSINTJAN est désigné dans le mandat de directeur général N-1 à la Direction générale relations individuelles

Personnel. - Désignation dans un mandat

Par arrêté royal du 30 septembre 2020 M. Peter VANSINTJAN est désigné dans le mandat de directeur général N-1 à la Direction générale relations individuelles du travail, organes de participation et emploi, à partir du premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT