Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2021 à Monsieur Peter SAVENAY

Personnel. - Démission

Par arrêté royal du 8 février 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2021 à Monsieur Peter SAVENAY, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT