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Règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l'étranger., de 11 juillet 2008

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Vincent

Article 1. Le présent règlement règle une matière visée aux articles 136 et 166, § 3, l° de la Constitution.

Art. 2. Au point 2.3 de l'article 2 du règlement du 3 juillet 1998 permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois francophones à l'étranger modifié par le règlement du 18 mai 2001, les mots " en ce compris les spectacles de contes pour la scène "sont rajoutés après les mots " à caractère théâtral ".

Art. 3. A l'article 3 du même règlement, les modifications suivantes sont apportées :

  1. Au point 3.1.1, les mots " ou contrat d'accueil "sont insérés après les mots " attestation écrite ".

  2. Au point 3.3, le mot " deux " est remplacé par " une ".

    Art. 4. A l'article 5 du même règlement, les modifications suivantes sont apportées :

  3. Le point 5.1 est supprimé.

  4. Au point 5.4, les mots " cent mille francs " sont remplacés par les mots " 2.500 euro ".

    Art. 5. L'article 8 du même règlement est remplacé par la disposition suivante :

    " La compagnie théâtrale ou de danse subsidiée est tenue de faire mention du soutien de la Commission communautaire française et de son logo dans...

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