Une pension complémentaire: Pourquoi? Comment?

Auteur:Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa
Occupation de l'auteur:Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
Pages:11-14
 
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Plus personne n'ignore qu'il est fondamental pour les pensionnés de demain de se poser la question de la constitution d'une pension complémentaire.

En effet, au cours des prochaines décennies, le vieillissement de la population belge connaîtra une accélération rapide, ce qui représentera un défi énorme en matière de pension. L'augmentation du nombre de retraités et la réduction de la population active provoqueront une charge financière insupportable pour les travailleurs.

Il est donc fondamental que dès aujourd'hui, les pensionnés de demain s'attèlent à la constitution d'une pension complémentaire.

La question est de savoir comment faire en pratique pour s'assurer un niveau de vie équivalent à celui connu durant la vie active.

Rappelons qu'actuellement, le système belge des pensions repose sur trois piliers.

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Schématiquement, la situation peut être présentée comme suit:

Pensions
1er pilier
Pension légale
2ème pilier
Pensions complémentaires
a) Loi Vandenbroucke du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires (la LPC)
* Les engagements collectifs de pension (assurance de groupe et fonds de pension);
* Les engagements individuels
- anciennes promesses de pension (ADE, provision constituée au passif du bilan);
- nouveaux engagements individuels de pension
b) Loi-programme du 24 décembre 2002 : la pension libre complémentaire des indépendants (la PLCI)
3ème pilier
- L’assurance-vie (individuelle)
- L’épargne-pension

L'Etat soutient évidemment toujours le système actuel de financement du premier pilier des pensions (la pension légale) mais il est indéniable que, la population vieillissant, de moins en moins de personnes actives doivent payer pour de plus en plus de pensionnés.

Afin de relever ce défi, la Belgique a tout d'abord décidé de créer un «Fonds de vieillissement». Outre un capital de départ, le Fonds sera alimenté chaque année par un montant déterminé par le Gouvernement. Par la suite, il pourra être alimenté par des surplus budgétaires...

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Ce fonds devrait être utilisé à partir de 2012-2013.

C'est dans ce contexte préoccupant que le Conseil des Ministres a approuvé, le 30 juin 2000, le principe d'encouragement du deuxième pilier des pensions, l'idée sous-jacente étant de démocratiser les pensions complémentaires en les rendant accessibles au plus grand nombre.

En 2003, une nouvelle loi sur les pensions complémentaires (LPC) a ainsi vu...

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