Pendant la location

Auteur:Pierre Jammar
Pages:119-
SOMMAIRE

Les obligations du locataire. L’obligation de paiement .L’obligation d’entretien. L’obligation de meubler les lieux. Les réparations à charges du locataire. L’indexation, les principes, les indices et le mode de calcul . Comment calculer l’indexation ? L’indexation automatique Oups... j’ai oublié d’indexer. La prescription. Revoir le loyer, à la hausse ou à la baisse. Le loyer a été revu. Bon,... (voir le sommaire complet)

 
TABLE DES MATIÈRES
EXTRAIT GRATUIT

Page 119

Les obligations du locataire

Le locataire est tenu de deux obligations principales (article 1728 du code civil) :

1) d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui est donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention;

2) de payer le prix du bail aux termes convenus.

A côté de l'obligation de meubler et d'entretenir le bien immobilier, le preneur est donc tenu de ces deux obligations principales.

La première obligation principale considère que le preneur devra gérer le bien loué avec le plus grand soin et devra être vigilant à trois niveaux :

1) De par la nature propre de louer, trois attitudes peuvent lui être reprochées :

- l'ignorance quant à ses obligations;

- son attitude négligente vis-à-vis des locaux ou des bâtiments qui lui ont été donnés en location;

- les dégâts occasionnés de plein gré et les répercussions qui en découleront en matière de dégâts locatifs occasionnés.

2) De part sa vigilance vis-à-vis de ces cohabitants, de ses employés et éventuellement de ses sous-locataires, le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par la faute de ses cooccupants ou de ses sous-locataires (Article 1735 cc).

3) Le preneur devra rester excessivement attentif en ce qui concerne les suites nuisibles causées par la pluie, le vent, la grêle, la neige, le gel et l'incendie. En ce qui concerne ces éléments naturels il existe une présomption légale, quant à la responsabilité du preneur ou des preneurs solidaires.

Page 120

Des preneurs solidaires sont des personnes qui louent conjointement un bien ou une partie de bien, comme par exemple un garage. Ils sont donc solidaires du règlement du loyer; en d'autres termes, en cas de manquement de l'un d'eux, l'autre pourrait être assigné à payer la totalité du loyer.

Comment considérer le locataire comme «un bon père de famille» ?

De cette vague considération, certains points pratiques peuvent être retenus :

1) en cas d'absence prolongée, le preneur a l'obligation de couper les vannes d'eau, de gaz et d'électricité, car il est responsable en cas de fuite;

2) le preneur devra régulièrement veiller à aérer et à ventiler le bien loué.

Le fait de garder les fenêtres de la cuisine et de la salle de bains fermées peut occasionner de la condensation. Le stockage de bois dans une cave sans aération peut également provoquer de l'humidité.

Dans les deux cas, le preneur sera responsable des dégâts occasionnés par cette apparition d'humidité;

3) le preneur doit huiler ou enduire régulièrement les serrures, les charnières et les accessoires de quincaillerie;

4) le preneur doit chauffer régulièrement les locaux et (faire) ramoner les cheminées;

5) le preneur doit entretenir régulièrement le jardin en enlevant les mauvaises herbes, en tondant le gazon, en élaguant les arbres et en taillant les haies;

6) en cas de tempête, le preneur devra veiller à fermer les fenêtres et plus particulièrement les lucarnes, afin de limiter le risque que des tuiles s'envolent. En cas d'ouragan, il devra tenter de limiter les courants d'air (comme, par exemple, en veillant à fermer les portes, les fenêtres ou les portes de garage);

7) le preneur a le devoir élémentaire de protéger du froid les conduites d'eau et de recouvrir les compteurs d'eau. Il devra également éviter la formation d'amas de neige et devra, le cas échéant, déblayer la neige autour des bouches d'égouts afin d'éviter que celles-ci ne s'obstruent.

Le locataire consciencieux vérifiera régulièrement le bien loué, en particulier pendant les mois d'hiver;

8) au cas où l'habitation serait pourvue d'une marquise, le preneur devra en faire usage. Faute de quoi il augmente les risques de décoloration des finitions intérieures. Dans cette alternative, le preneur ne pourra pas attribuer cette décoloration à de l'usure normale.

Page 121

AttentioAttention

* Si le preneur ne tient pas compte de toutes ces obligations, l'usure des locaux sera supérieure à la normale et pourra être comptabilisée à titre de dégât locatif.

* Sur base de ces obligations, le preneur devra prévenir le bailleur de l'apparition ou de la constatation d'éventuels manquements ou dégâts.

Ceci afin que le bailleur puisse effectuer les réparations nécessaires.

L'obligation de paiement

Cette obligation n'exige pas de commentaires particuliers. Elle découle de la logique, du contrat et du code civil.

Le paiement d'un prix en contrepartie de l'occupation du logement loué est un élément constitutif du contrat.

Le montant du loyer doit figurer dans le bail et en l'absence d'un loyer déterminé ou déterminable, le contrat est nul.

Rappelons cependant que le loyer peut être, dans le cas du bail de rénovation, converti en l'obligation pour le locataire de réaliser des travaux convenus dans le logement loué.

L'obligation d'entretien

Cette obligation est probablement celle qui procure le plus d'interprétations puisque le bailleur et aussi tenu d'assurer le bon état de l'immeuble.

Rappelons que le locataire à l'obligation de maintenir les lieux en usage, comme nettoyer, laver, cirer, réparer ce qu'il a endommagé par son usage à l'exception de la vétusté, remplacer les joints poreux ou défectueux, ramasser les feuilles mortes. Bref faire en sorte que l'immeuble soit toujours en bon état.

Rappelons aussi que le locataire a l'obligation de prévenir le bailleur des problèmes survenus à l'immeuble, comme par exemple une infiltration d'eau à travers la toiture.

C'est une réparation qui incombe au propriétaire mais encore faut-il qu'il soit au courant pour pouvoir intervenir efficacement.

Page 122

On rencontre quelquefois des locataires, de bonnes ou de mauvaises fois, qui se plaignent de l'état de leur logement mais qui ne peuvent pas apporter...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI