Patrimoine. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 247.449 du 23 avril 2020, XIIIe Chambre, Section contentieux administratif

 
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Patrimoine. - Annulation par le Conseil d'Etat

Un arrêt du Conseil d'Etat n° 247.449 du 23 avril 2020, XIIIe Chambre, Section contentieux administratif, annule l'arrêté du 16 juin 2016 du Ministre chargé du Patrimoine qui décide de déclasser, comme site, les deux séquoias croissant...

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