Commune de Ganshoren. - Plan particulier d'affectation du sol « Charles Quint-Basilique ». - Plan modificatif. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2009
Commune de Ganshoren. - Plan particulier d'affectation du sol « Charles Quint-Basilique ». - Plan modificatif. - Approbation
Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2009 approuve le plan modificatif du plan particulier d'affectation du sol n° VI Charles Quint-Basilique approuvé par arrêté royal du 3 janvier 1987 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 5 octobre 2006 (délimité par l'avenue Charles Quint, la rue Heirbaut et la rue de Termonde)...
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