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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014, M. Verloot, R., juge de paix du canton de La Louvière

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014, M. Verloot, R., juge de paix du canton de La Louvière, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014, M. Draulans, J., juge de paix du canton d'Aarschot, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2014, est acceptée la démission de M. Marcy, S., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 février 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2014, Mme Vandeputte, D., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

Par arrêté royal du 21 février 2014, M. Vermassen, J., juge suppléant au tribunal de police d'Alost, le jour visé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'Ordre judiciaire, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle...

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