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6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Crédit social

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, tel que modifié à ce jour;

Vu les statuts de la Société wallonne du Crédit social, tels que modifiés à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 fixant le cadre organique de la Société wallonne du Crédit social;

Vu le contrat de gestion du 10 septembre 2007 entre la Région wallonne et la Société wallonne du Crédit social;

Vu la décision du Conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social du 9 juin 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 septembre 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 septembre 2011;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 septembre 2011;

Vu l'avis du Comité de concertation de base de la Société wallonne du Crédit social, donné le 7 novembre 2011;

Considérant les nouvelles dispositions du Code de la Fonction publique inscrites dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 en matière d'organigramme et de plan de personnel ainsi que de dénomination des services administratifs;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions,

Arrête :

Article 1er. Le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Crédit social est fixé comme suit :

Direction générale

Directeur général 1

Cellule de...

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