Ordre judiciaire. - Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Appel aux magistrats en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel, p. 25830.
| Date de publication | 10 février 2025 |
| Section | Avis officiels |
Rechterlijke Orde. - Tuchtrechtbank en tuchtrechtbank in hoger beroep. - Oproep tot magistraten ten einde de tuchtrechtbanken en de tuchtrechtbanken in hoger beroep samen te stellen
Deze oproepen worden gedaan ter uitvoering van de artikelen 259sexies/1 en 411 van het Gerechtelijk Wetboek en van het koninklijk besluit van 28 maart 2014 tot vaststelling van contingent van rechters in de tuchtrechtbank en raadsheren in de tuchtrechtbank in hoger beroep en tot inwerkingtreding van sommige bepalingen van de wet van 15 juli 2013 tot wijziging van de bepalingen van het Gerechtelijk Wetboek betreffende de tucht (hierna het koninklijk besluit van 28 maart 2014).
Er bestaat voor België en niet-permanente Nederlandstalige tuchtrechtbank en een niet-permanente Franstalige tuchtrechtbank bevoegd ten aanzien van de leden en de personeelsleden...
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