Ordre judiciaire. - Places vacantes Cette publication des postes vacants de greffier en chef

Ordre judiciaire. - Places vacantes

Cette publication des postes vacants de greffier en chef, greffier-chef de service et greffier s'inscrit dans le cadre de l'exécution de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 6 novembre 2023, et le jugement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 15 décembre 2023, condamnant l'Etat belge de publier tous les postes de greffier en chef, greffier-chef de service et greffier vacants à la date de l'arrêt. Cette publication exécute l'arrêt, en ce qui concerne les postes vacants de greffier en chef, greffier-chef de service et greffier :

- Greffier en chef via promotion : 13.

- Greffier en chef via désignation à un mandat : 2.

- Greffier-chef de service/division via promotion : 8.

- Greffier-chef de service/division via mutation : 1.

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