Ordre judiciaire Par ordonnance du 31 mai 2022, prenant cours le 2 juin 2022, M. Lenaerts L., président de chambre honoraire à la cour du travail de Bruxelles

Ordre judiciaire

Par ordonnance du 31 mai 2022, prenant cours le 2 juin 2022, M. Lenaerts L., président de chambre honoraire à la cour du travail de Bruxelles, est désigné par le premier président de cette cour du travail, conseiller suppléant près cette cour pour une période d'un an.

Par arrêté royal du 17 juin 2022, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Ossena-Cantara M., juge au tribunal de police de Liège, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2023.

Par arrêté royal du 7 juillet 2022, entrant en vigueur le 31 juillet 2022 au soir, Mme Bourgeois C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022,

- entrant en vigueur le 24 juillet 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme. De Terwangne N., de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon.

- entrant en vigueur le 31 décembre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT