Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 22 février 2022, le mandat adjoint de vice-président de Mme Suykerbuyk T. à ce tribunal

Ordre judiciaire

Par ordonnance du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 22 février 2022, le mandat adjoint de vice-président de Mme Suykerbuyk T. à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 24 juin 2022.

Par ordonnance du président du tribunal du travail de Liège du 19 avril 2022, Mme Raskin G., juge honoraire à ce tribunal,, est autorisée à continuer d'exercer les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans, pour une période d'un an prenant cours le 1er mai 2022.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Liège du 22 avril 2022, la désignation de Mme Thirifays A., juge suppléant à ce tribunal, est renouvelée à partir du 22 avril 2022.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Namur du 27 avril 2022, la désignation de M. Olivier P., juge d'instruction honoraire à ce tribunal, à la fonction de magistrat suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 1er juin 2022.

Par arrêtés royaux du 28 avril 2022,

- entrant en vigueur le 1er juin 2022, Mme Wauthier L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons pour un terme d'un an.

- la désignation de M. Wittouck K., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, à la fonction de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2022.

- l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Delfosse J-L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2023.

Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement de Flandre occidentale en date du 5 mai 2022 et prenant cours le 4 juin 2022, M. Benoit J., juge de paix suppléant du canton de Waregem, est désigné aux fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans.

Par arrêtés royaux du 8 mai 2022,

- la désignation de Mme Leiser M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2022.

- la désignation de Mme Duquesne Watelet de la Vinelle...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT