Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mars 2023; - Mme Willems V., greffier au tribunal du travail de Gand

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 2 mars 2023;

- Mme Willems V., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale est nommée dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale

- Mme Spanhove C. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 28 février 2023;

- Mme Van Belle J. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles

- Mme Steelandt C., greffier au tribunal de police de Flandre occidentale est nommée dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe des justices de paix de l'arrondissement de Flandre occidentale

- Mme Hubart C. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Liège

- Mme Mohammadi D. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT