Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 février 2023, - produisant ses effets le 30 novembre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bonchoux C.

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 8 février 2023,

- produisant ses effets le 30 novembre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bonchoux C., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Hainaut.

- entrant en vigueur le 30 novembre 2022 au soir, a été acceptée la démission honorable de M. Gaillard M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Hainaut.

- la désignation de Mme Bruyninckx K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Halle-Vilvorde, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2023.

- la désignation de Mme Pellens L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 février 2023.

- la désignation de M. Van Overloop D., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er janvier 2023 et se terminant le 30 novembre 2023 au soir.

Par arrêtés royaux du 9 février 2023,

- la désignation de Mme T'Jonck P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 avril 2023.

- la désignation de Mme Demaret M., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2023.

- la désignation de M. Van Cauteren P., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2023.

- la désignation de M. Vandaele L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 février 2023.

- la désignation de Mme Dessard I., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le...

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