Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 janvier 2023, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, la désignation de Mme De Braekeleer A, juge au tribunal de l'entreprise de Gand
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 12 janvier 2023,
- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, la désignation de Mme De Braekeleer A, juge au tribunal de l'entreprise de Gand, aux fonctions de président du tribunal d'entreprise de Gand pour un terme de cinq ans.
Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, elle est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.
- sont nommés aux fonctions de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles:
M. Van Liempt F., licencié en droit, vice-président du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles ;
M. Vanhove P., licencié en droit, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;
- sont nommés juge au tribunal de première instance du Limbourg:
M. Swijsen J., master en droit, premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg ;
Mme Vesters C., master en droit, juriste ;
Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance d'Anvers.
- sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles:
M. Dubois F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Mme Englert H., licenciée en droit, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles ;
Mme Vandiest V., licenciée en droit, avocat ;
Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.
- M. Thewis E., master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommé juge au tribunal de première instance de Louvain.
Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.
- Mme Boccart E., master en droit, stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
- sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège:
M. André D., licencié en droit, avocat ;
Mme Louis R., licenciée en droit, avocat ;
Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Namur et du Luxembourg.
- Mme Dethier A., master en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur.
Elle...
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