Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 août 2022, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier aux tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Dasnoy M.

Ordre judiciaire

Par arrêtés ministériels du 25 août 2022, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier aux tribunal de première instance francophone de Bruxelles :

- Mme Dasnoy M., expert administratif sous contrat

- Mme De Caluwe Z., expert administratif sous contrat

- M. Diaz Triolo J., expert administratif sous contrat

- M. Khan M., expert administratif sous contrat.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 5 septembre 2022, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier aux tribunal de première instance francophone de Bruxelles :

- Mme Malajeva T., expert administratif sous contrat

- Mme Mihali E., expert administratif sous contrat

- M. Palta M., expert administratif sous contrat

- Mme Van Osselt T., expert administratif sous contrat.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT