Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022, - M. Van hoogenbemt K., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022,

- M. Van hoogenbemt K., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers.

- M. Billiet A., licencié en droit, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre oriental.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidental.

Par arrêtés royaux du 21 aout 2022,

- M. Bonnivert A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé juge au tribunal de police de Liège.

- M. Dachelet L., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

- Mme. Delie V., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet Halle-Vilvoorde.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et le parquet de Louvain.

- Mme Reynders C., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance du Limbourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT