Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 août 2021 : - Mme Salmon D., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 29 août 2021 :

- Mme Salmon D., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2022.

Cette autorisation est renouvelable.

- entrant vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Jacques P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 octobre 2021, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Madou Ch., juge de paix du canton d'Izegem, est renouvelée, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2022.

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2021 et 15 décembre 2021, entrant vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Waxweiler R., président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, entrant vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Van Goethem J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2022 :

- entrant vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Slachmuylders F., premier avocat général près la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses...

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