Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 septembre 2021, sont nommées stagiaires judiciaires

Ordre judiciaire

Par arrêtés ministériels du 24 septembre 2021, sont nommées stagiaires judiciaires, à partir du 1er octobre 2021:

- pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles :

Mme Miranda Sepulveda A., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet fédéral ;

- pour le ressort de la cour d'appel de Mons :

Mme Dupont C., titulaire d'un master en droit, attaché (juriste) au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs généraux et auprès du collège du ministère public.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil...

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