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Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 7 septembre 2020

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés ministériels du 7 septembre 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre-Orientale:

- M. Callens R. ;

- Mme Cottone C. ;

- Mme Demuynck H. ;

- Mme Gelin C. ;

- Mme Verleye H. ;

- M. De Wachter M. ;

- Mme Decaluwe A. ;

- Mme Gheysens L. ;

- Mme Laceur M. ;

- Mme van Berlaer L. ;

- Mme Verhaeghe A. ;

- Mme Heunickx D. ;

- Mme Matton S. ;

- M. Rillaerts C. ;

- Mme Peeters L. ;

- Mme Vermeir A. ;

- Mme Van Cauteren A. ;

- Mme Maes E.;

- Mme De Strooper M.;

- M. Karsten J.;

- Mme Waumans E.;

Juristes sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la...

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