Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 juin 2016 : - la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est accordée, à sa demande à M. Dol

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 27 juin 2016 :

- la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est accordée, à sa demande à M. Dolberg, D.

- produisant ses effets le 31 mai 2016 au soir, M. Lowette, L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à...

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