Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juillet 2015 sont nommés : greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Vandergucht B.
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 2 juillet 2015 sont nommés :
greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Vandergucht B., greffier à la justice de paix d'Overijse - Zaventem ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Poliart I., greffier à la justice de paix de La Louvière ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Haghedooren V., greffier au tribunal de première instance du Hainaut ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Smet A., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
greffier au tribunal de première instance du Brabant Wallon, Mme Azzeddine S., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
greffier au tribunal de première instance du Hainaut, M. Holvoet J., greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Fournaux V., greffier au tribunal de commerce de Namur ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Glorieux A., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, Mme Claeys K., greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire Flandre Occidentale ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
greffier au tribunal de commerce de Liège, M. Liquet Y., greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
greffier au tribunal de commerce de Liège, Mme Herbecq B., greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles ;
Le...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI