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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2015 : - M. Delvaux, A.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2015 :

- M. Delvaux, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge au tribunal de première instance du Hainaut et juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

- démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Asse, est accordée, à sa demande, à Mme De Nil, K.;

- démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grimbergen, est accordée, à sa demande, à Mme Vanlersberghe, P.

Le...

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