Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014, sont nommées : attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation : Mme De Luyck B.
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014, sont nommées :
attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation :
Mme De Luyck B., attaché sous contrat dans ce service;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme De Meyere J., attaché (traducteur-reviseur) sous contrat au parquet de Bruxelles;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
greffier dans les justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, Mme Delaruelle S., greffier au tribunal de première instance d'Anvers;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Hermant C., greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Brabant wallon;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Flandre-Occidentale :
Mme Plets K., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
Mme Malfait J., greffier à la justice de paix Gand V;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
Par arrêtés royaux du 30 décembre 2014 sont nommés :
greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Flandre Orientale :
Mme D'Hulster M., assistant au greffe du tribunal de police de Flandre Orientale;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Stevens K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Gand;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Van Durme S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Gand;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Delporte M., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand, division Furnes;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
greffier à titre provisoire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles :
Mme Bouillon B., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix d'Etterbeek;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Schmerber A., assistant à titre provisoire...
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