Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 avril 2024, - Mme Nossent J., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Liège; - Mme Cyris P., master en droit, avocat
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 9 avril 2024,
- Mme Nossent J., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Liège;
- Mme Cyris P., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail du Hainaut;
Par arrêtés royaux du 18 avril 2024,
- M. Lechien V., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons.
- Mme Garny M.-A., licenciée en droit, candidat-magistrat, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg.
- M. Dourte J., master en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.
Il est nommé, à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.
- Mme Adam L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.
Elle est nommée, à titre subsidiaire juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
- M. Polet M., licencié en droit, avocat et juge suppléant à la justice de paix du premier et deuxième canton de Bruxelles et du canton de Jette, est nommé juge de paix du canton de Jette.
Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
- M. Geuens P., licencié en droit, juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines, est nommé juge de paix du premier canton de Louvain.
Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Louvain.
- Mme Bonnier H. licenciée en droit, juge des saisies et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommée juge à la justice de paix du canton de Poperinge;
- la désignation de Mme Cools P., juge au tribunal du travail de Louvain, au mandat de président de ce tribunal, est renouvelée pour une période de cinq ans, entrant en vigueur le 6 mai 2024.
Par arrêté royal du 21 avril 2024, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 mai 2024, M. Van Houtte T., juge et président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers ;
Par arrêtés royaux du 23 avril 2024,
- Mme Bossuyt A., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée conseiller...
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