Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2023, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 mai 2024, M. Malagnini R.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 19 décembre 2023, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 mai 2024, M. Malagnini R., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège et magistrat fédéral près le parquet fédéral, est désigné au mandat d'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège pour un terme de cinq ans.
Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est nommé substitut général près la cour du travail de Liège et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.
Par arrêté royal du 22 décembre 2023...
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