Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 octobre 2023, Mme Basilico P., assistant

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2023, Mme Basilico P., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2023, M. Van Ruysseveldt B., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 30 octobre 2023 :

- Mme Dalla Bella S., collaborateur sous contrat, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut

- Mme Lentini E., collaborateur sous contrat, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police du Hainaut

Les présents arrêtés entrent en...

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