Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, Mme Keytsman A., greffier à la cour d'appel de Gand
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 3 février 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, Mme Keytsman A., greffier à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en le 30 avril 2023 au soir, M. Tahon G., greffier au tribunal de première instance Anvers, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 février 2023, entrant en vigueur le soir avant pension au soir, Mme De Bruyne G., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 février 2023, entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, Mme Lemaire B., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 2 octobre 2022, entrant en vigueur le 31 octobre 2022 au soir, Mme De Pelsmaeker N. greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 février 2023, produisant ses effets le 31 janvier 2023 au soir, Mme Amelinckx E., greffier au tribunal de première instance de Flandres orientale, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, Mme Pelsmaekers L., greffier au tribunal de police de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 février 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, M. De Bie P., secrétaire au parquet de Louvain est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
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