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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Macq V., procureur du Roi près le parquet de Namur

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 15 décembre 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Macq V., procureur du Roi près le parquet de Namur, est désigné dans le mandat de procureur du Roi près le parquet de Mons, pour un terme de cinq ans.

Il est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 2023,

-la désignation de Mme Innaurato P., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2023.

- entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Chapelier J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- produisant ses effets le 31 octobre 2022 au soir, est acceptée la démission de Mme Hordies J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- la désignation de Mme France P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2023.

- la nomination de Mme Van Coppenolle C., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 17 février 2023.

- la nomination de M. Slingeneijer de Goeswin T., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de...

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