Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2022, la désignation de Mme Van Wemmel M., juge au tribunal de première instance de Flandres orientale

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 4 septembre 2022, la désignation de Mme Van Wemmel M., juge au tribunal de première instance de Flandres orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2023.

Par ordonnance de la cour d'appel de Bruxelles du 12 septembre 2022, l'autorisation accordée à M. Vandoren A., avocat général émérite, magistrat suppléant, de continuer à exercer ses fonctions de magistrat suppléant après l'âge de septante-trois ans, est renouvelée pour une durée d'un an entrant en vigueur le 19 janvier 2023.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, entrant en vigueur le 31 mars 2023 au soir, M. De Hous B., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 septembre 2022, M. Bouilliez L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est désigné à titre définitif aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à partir du 4 octobre 2022.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Rosoux P. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, division Huy.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 septembre 2022, la désignation de Mme Demars S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2022.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, la désignation de Mme Heremans N., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Louvain, au mandat d'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2022.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, le congé pour cause de mission, accordé à M. Brammertz S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2022.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, le congé pour cause de mission, accordé à Mme Boon V., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 25 mai 2022.

Par ordonnance...

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