Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, M. Burniaux J-C., conseiller à la cour du travail de Mons

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 30 juillet 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, M. Burniaux J-C., conseiller à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil...

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