Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mars 2022, est acceptée à sa demande, la démission de M. Haubruge G.

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 21 mars 2022, est acceptée à sa demande, la démission de M. Haubruge G., greffier au tribunal de première instance de Namur ;

Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2022 au soir.

Par arrêtés royaux du 29 mars 2022, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles :

- Mme Salomé Z. ;

- Mme Scholtus D. ;

- Mme Toussaint E. ;

- Mme Warnimont A.;

- Mme Tshombe Naweji S.;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 29 mars 2022, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles :

- M. Duclos Q.,

- Mme Attardo S. ;

- Mme Christian D. ;

- Mme Garcia Fernandez J., expert administratif sous contrat au greffe de cette tribunal ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 avril 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Al Bouhali Y. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 mars 2022, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon, Mme Wyns L. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 mars 2022, est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de police et des justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Robert F. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er avril 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, M. Adam J.-P. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 1er avril 2022, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Vleugels L., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT