Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Aygun K.

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Aygun K., assistant au greffe de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Bruxelles :

- Mme De Bruyn K., stagiaire dans le grade d'assistant au greffe à cette cour;

- M. Vermassen K., assistant au greffe à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Mons :

- Mme Cuisinier M., stagiaire dans le grade d'assistant au greffe à cette cour;

- M. Willain P., assistant au greffe de cette cour;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, Mme Laloy V., collaborateur sous contrat au greffe de cet tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Limbourg :

- Mme Bos J., assistant sous contrat au greffe de cet tribunal, division Tongres;

- Mme Cardeynaels T., assistant au greffe de cet tribunal, division Hasselt;

- Mme Haesen S., assistant sous contrat au greffe de cet tribunal, division Tongres;

- M. Poosen R., assistant au bureau de taxation d'arrondissement du bureau de frais de justice au tribunal de première instance du Limbourg;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre oriental :

- Mme Beeckman M., assistent au greffe de cet tribunal, division Termonde;

- Mme Van Biesen N., assistant au greffe de cet tribunal, division Termonde;

- M. Van Boven C., assistant au greffe de cet tribunal, division Termonde

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidental, Mme Defoer S., assistant au greffe...

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