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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2020, la désignation de Mme Baetens L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 22 février 2020, la désignation de Mme Baetens L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 mai 2020.

Par arrêté royal du 22 décembre 2020, entrant en vigueur ce jour, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vannieuwenborgh F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Courtrai.

Par arrêtés royaux du 3 mars 2021,

- entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, M. Coumans J., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- entrant en vigueur le 21 mars 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Servais L. de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg.

- est...

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