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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2021, entrant en vigueur le 31 octobre 2021 au soir, Mme De Taeye M., secrétaire au parquet de Flandre occidentale

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 3 février 2021, entrant en vigueur le 31 octobre 2021 au soir, Mme De Taeye M., secrétaire au parquet de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 3 février 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme de Leeuw L., greffier au tribunal de première instance d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 3 février 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Cort M., juriste de parquet à la cour d'appel de Gand avec désignation au parquet de Flandre orientale;

Le présent arrêté produit ses effets le 9 février 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 3 février 2021, est acceptée à sa demande, la démission de M. Biets R., secrétaire au parquet d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 14 janvier 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 31 janvier 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Boumal A. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 23 septembre 2020;

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2021, sont nommées à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut :

- Mme De Brackeleer V.;

- Mme Destrebecq C.;

Les présents arrêtés produisent leurs effets le 21 octobre 2020;

Par arrêté royal du 31 janvier 2021, est nommée à...

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