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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2021, entrant en vigueur ce jour, - est mis fin aux fonctions, en tant que commissaire du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 17 février 2021, entrant en vigueur ce jour,

- est mis fin aux fonctions, en tant que commissaire du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire, de :

• M. De Busser K.;

• Mme Junion A.

- sont nommées commissaire du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire :

• Mme Stevens A., sur proposition du Ministre de la Justice ;

• Mme Steeman A., sur proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette...

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