Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, accordée à M. Liégeois Y.

 
EXTRAIT GRATUIT

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 4 mai 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, accordée à M. Liégeois Y., premier avocat général à la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2021.

Par arrêté royal du 13 mai 2020, entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, M. Desmedt E., juge au tribunal de police d'Anvers, est, à sa demande, admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mai 2020, entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, M. Henninck P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est, à sa demande, admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, accordée à M. Putteman J., juge de paix du canton de Vilvorde, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2021.

Par arrêté royal du 16 août 2020, entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, M. Van Praet A., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2020,

- la désignation de M. Van den Hende T., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction dans ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2021.

- les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, sont renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2021, de :

o Mme De Wilde K., vice-président,

o M. Demets P., juge,

à ce tribunal.

Par arrêté royal du 27 octobre 2020, entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, M. Piteüs J., vice-président au tribunal de première instance du Brabant wallon, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 novembre 2020, la nomination de Mme Goossens S. aux fonctions d'assesseur suppléant en application des peines et internement spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI