Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 janvier 2021, M. Chevalier A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 4 janvier 2021, M. Chevalier A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles. Il exercera aussi conjointement ses fonctions au greffe du tribunal du travail du Brabant wallon.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021 ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat...

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