Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommé attaché judiciaire auprès du Ministère public, M. Volante G.

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommé attaché judiciaire auprès du Ministère public, M. Volante G., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons;

Le présent arrête entre en vigueur à la date de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé...

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