Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 août 2020, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers est accordée, à sa demande

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 22 août 2020, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Verlooy J.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 2020, la durée du stage de Mme Hespel S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2020.

Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020,

produisant ses effets le 6 septembre 2020 au soir, est accordée, à sa demande, la démission de Mme Descheemaeker K. de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir, est acceptée, la démission de M. Leclercq X. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise du Hainaut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir, est acceptée, la démission de M. Barra J.-L. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

produisant ses effets le 31 août 2020 au soir, Mme Henkinbrant C., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut.

la désignation de Mme Claeys R., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2020.

la désignation de Mme Serlippens A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2020.

la désignation de Mme Vankeirsbilck L., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2020.

la désignation de Mme Verleysen M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er octobre 2020.

la désignation de Mme Picavet M., juge au...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT